Date : 01/05/2023;
Version : 1.0

1. INTRODUCTION

Cette Politique de confidentialité de Mazda s'applique à la collecte et au traitement des données à caractère personnel en rapport avec les réservations en ligne effectuées via la Plate-forme de réservation en ligne.

Nous prenons votre vie privée très au sérieux et nous ne traiterons vos données à caractère personnel que conformément à la législation applicable en matière de protection des données et de la vie privée, en particulier au RGPD.

La mise en œuvre de nouvelles technologies ou l'introduction de nouvelles fonctions pourraient nécessiter des modifications futures de la présente Politique de confidentialité, que nous pourrions apporter à tout moment. Nous vous informerons de ces changements sur la plate-forme.

2. CONTRÔLEURS DE DONNÉES

Le responsable du contrôle des données à caractère personnel collectées et traitées dans le cadre de la Plate-forme de réservation en ligne est :

Mazda Motor Belux (ci-après dénommée « Mazda Motor Belux », « nous », « notre », « nos »)
Blaasveldstraat 162
2830 Willebroek, Belgique
+32 (0)3/860.66.66
info-be@mazdaeur.com

Mazda Motor Belux fait partie du groupe d'entreprises Mazda.

Alors que Mazda Motor Belux exploite la Plate-forme de réservation en ligne, dans certaines circonstances, nous pouvons partager vos données à caractère personnel avec d'autres sociétés du groupe Mazda, y compris Mazda Motor Europe GmbH (« Mazda Motor Europe ») et Mazda Motor Logistics Europe N.V. (« Mazda Motor Logistics »), chacune d'entre elles pouvant agir selon les instructions de Mazda Motor Belux ou pouvant avoir besoin de traiter les données à caractère personnel pour ses propres besoins.

Dans la présente Politique de confidentialité, les références à « Mazda » désignent tout ou partie de Mazda Motor Belux, Mazda Motor Europe et/ou Mazda Motor Logistics.

Mazda Motor Belux, Mazda Motor Europe et Mazda Motor Logistics traitent conjointement les données à caractère personnel dans le cadre des Réservations en ligne effectuées via la Plate-forme de réservation en ligne. Elles disposent d'un accord régissant le traitement des données à caractère personnel, leurs rôles et responsabilités en matière de protection des données et le respect des droits et demandes des personnes concernées. Sur demande, Mazda Motor Belux vous fournira des informations sur l'essence de cet accord. Mazda Motor Belux est également le point de contact central pour faire valoir les droits en matière de protection de la vie privée. Vos droits en matière de protection des données et le droit de les faire valoir à tout moment auprès de tous les responsables conjoints du traitement n'en sont pas affectés.

3. COMMENT NOUS CONTACTER / DÉLÉGUÉ À LA PROTECTION DES DONNÉES

Pour toute question relative à la présente Politique de confidentialité ou à l'exercice de vos droits, vous pouvez contacter le Délégué à la protection des données.

Pour joindre le Délégué à la protection des données de chaque entité, Mazda Belux, Mazda Europe et Mazda Logistics, référez-vous aux coordonnées ci-dessous :

Mazda Motor Belux
à l'attention du Délégué à la protection des données
Blaasveldstraat 162, 2830 Willebroek, Belgique
E-mail : privacybelux@mazdaeur.com,
dpobelux@mazdaeur.com

Mazda Motor Europe GmbH
à l'attention du Délégué à la protection des données
Hitdorfer Strasse 73, 51371 Leverkusen, Allemagne
E-mail : datenschutz-mazda@he-c.de

Mazda Motor Logistics Europe N.V.
à l'attention du Délégué à la protection des données,
Blaasveldstraat 162, 2830 Willebroek, Belgique
E-mail : privacybelux@mazdaeur.com

Si vous souhaitez modifier vos préférences en matière de marketing ou l'une de vos données à caractère personnel, vous pouvez le faire auprès de notre équipe Relations clientèle en vous référant aux coordonnées ci-dessous. Si vous souhaitez contacter Mazda Motor Belux pour une autre question, référez-vous aux coordonnées suivantes :

E-mail : info-be@mazdaeur.com
Adresse : Blaasveldstraat 162, 2830 Willebroek, Belgique
Téléphone : +32 (0)3/860.66.66

4. QUELLES SONT LES CATÉGORIES DE DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL QUE NOUS COLLECTONS ?

Les données à caractère personnel que vous fournissez par l'intermédiaire de la Plate-forme de réservation en ligne relèvent des catégories suivantes :

• Données de contact : comprenant votre nom complet, votre adresse, vos coordonnées, y compris votre numéro de téléphone et votre adresse e-mail.

• Données de transaction : confirmation que vous avez plus de 16 ans et confirmation du numéro de commande/identifiant de paiement, description, montant, statut de la commande, pays d'origine, confirmation de la date à laquelle le paiement a été effectué ou, dans le cas d'un remboursement, de la date à laquelle le paiement est dû, adresse de livraison.

• Données de localisation : soit votre adresse IP est temporairement collectée sous la forme d'un cookie via le navigateur Web utilisé (consultez la Politique en matière de cookies pour plus d'informations), soit elle est identifiée à partir du code postal que vous nous fournissez.

• Données relatives au paiement par carte : notamment les quatre derniers chiffres du numéro de votre carte de paiement, la confirmation que la carte est une carte de crédit ou de débit et l'émetteur de la carte, le nom du titulaire de la carte, le montant de la transaction et l'adresse de facturation.

• Services à la clientèle : nous recueillons également des informations supplémentaires sur vous et votre véhicule lorsque vous contactez notre centre de Relations clientèle (notamment pour des questions ou des réclamations).

• Critères de préférence pour le véhicule : notamment vos préférences concernant le modèle, la couleur, la taille du moteur, le type de carburant, la transmission et autres spécifications.

• Autres données relatives au véhicule : confirmation du fait que vous êtes ou non propriétaire d'une Mazda et type de véhicule acheté.

• Utilisation du site Web : nous collecterons des informations si vous utilisez la Plate-forme de réservation en ligne Mazda : https://shop.fr.mazda.be/ . Nous recueillons des informations sur l'utilisation, le navigateur et le comportement en ligne par le biais de cookies, de votre adresse IP, de balises Web, de technologies inter-appareils et inter-contextes, d'identifiants basés sur l'enregistrement ou d'autres identifiants uniques fournis par les clients, ainsi que d'autres technologies de stockage et de suivi telles que les services d'analyse Web fournis par Google Analytics. Les informations recueillies comprennent les pages visitées, le pays à partir duquel vous accédez à notre site, l'endroit où vous avez rejoint notre site, le chemin que vous empruntez sur nos sites et l'endroit où vous les quittez, le navigateur, les plug-ins que vous avez installés sur votre navigateur, la langue du navigateur, les objets JavaScript, le type d'appareil et la durée de votre visite. Nous utiliserons des cookies en fonction de votre consentement en matière de cookies de marketing sur nos sites Web et ceux-ci seront utilisés pour Mazda Motor Belux. Pour en savoir plus sur les politiques respectives en matière de cookies et sur la manière de refuser l'utilisation de cookies, consultez le site suivant : https://shop.fr.mazda.be/cookies/ .

• Communications électroniques et correspondance : Mazda recueillera et conservera toute information personnelle que vous nous fournirez volontairement lorsque vous utiliserez le formulaire « Contactez-nous ».

• Suivi des e-mails et des appels, enregistrements des appels : nous suivrons les e-mails que vous nous envoyez et, uniquement si vous appelez l'équipe Relations clientèle de Mazda Motor Belux , les appels que nous recevons. Nous enregistrons les appels à des fins de qualité et de contrôle, à moins que vous n'y fassiez objection au début de l'appel.

• Nous n'avons pas besoin de traiter vos données de catégorie spéciale pour vous fournir les services de réservation de voitures en ligne décrits ci-dessous.

Si aucun paiement n'est requis pour compléter le processus de réservation pour un marché, les données de paiement telles que décrites ci-dessus ne seront pas traitées.

5. QUELS SONT LES FINALITÉS ET LES FONDEMENTS JURIDIQUES DE NOTRE TRAITEMENT ?

Nous utilisons vos données à caractère personnel sur la base de certains fondements juridiques décrits ci-dessous :

a) Les fins contractuelles

• Location du véhicule : Mazda Motor Belux doit collecter des informations sur vos préférences personnelles ainsi que des données de localisation afin de localiser, dans la base de données en ligne de Mazda Motor Belux, un véhicule répondant à vos spécifications.

• Réservation d'un véhicule : Mazda Motor Belux requiert vos données à caractère personnel aux fins suivantes :

  • réservation d'un véhicule répondant à vos spécifications auprès du concessionnaire le plus proche ou via la Recherche de stocks agréée Mazda ;
  • traitement du paiement des frais de réservation ; et
  • remboursement des frais de réservation sur votre carte de paiement*.
  • communications : Mazda Motor Belux traitera vos informations personnelles afin de vous envoyer des communications liées au service et de traiter les communications que vous nous envoyez.
  • annulation d'une réservation : Mazda Motor Belux requiert vos données à caractère personnel aux fins suivantes (le cas échéant, conformément aux conditions générales) :
    • L’annulation de votre réservation ; et
    • Le remboursement des frais de réservation sur votre carte de paiement ;
    • Le traitement d'un problème relatif à une demande de remboursement : d ans certaines circonstances limitées, Mazda Motor Europe a besoin de vos informations personnelles afin de remédier à des problèmes techniques ou à des difficultés de traitement de votre remboursement ; et
    • Les litiges juridiques : Mazda Motor Belux traitera vos informations personnelles afin de régler des litiges juridiques vous concernant.
      Le traitement de vos données à caractère personnel dans ce contexte est nécessaire à l'exécution d'un contrat avec vous concernant la Réservation ou afin de prendre des mesures à la demande de la personne concernée avant de conclure un contrat (Art. 6 (1) (b) du Règlement général sur la protection des données de l'UE (« RGPD »)).

b) Intérêts légitimes

Notre intérêt légitime à traiter les données à caractère personnel ci-dessous aux fins spécifiées est de vous fournir des services et des informations utiles. Nous n'utilisons vos données à caractère personnel qu'aux fins spécifiées et traitons les données à caractère personnel nécessaires à ces fins :

• Assistance client : Mazda Motor Belux utilisera vos informations personnelles afin de répondre à toute question que vous pourriez avoir concernant la réservation d'un nouveau véhicule via la Plate-forme de réservation en ligne.

• Mises à jour : à votre demande, nous vous contacterons selon vos préférences afin de vous fournir des mises à jour sur la disponibilité des véhicules et d'autres changements importants concernant les services.

• Notre intérêt légitime à traiter les données à caractère personnel ci-dessous aux fins spécifiées est de fournir une gestion efficace de la relation client :

  • Qualité et formation : Mazda Motor Belux suivra et enregistrera les appels vocaux (entrants et sortants) si vous contactez notre équipe Relations clientèle Mazda Motor Belux via ce canal et, à moins que vous n'y fassiez objection, à des fins de contrôle de la qualité et de la formation.
  • Création d'un profil client : Mazda Motor Belux utilise un logiciel permettant d'établir un profil de base en fonction de vos coordonnées et de votre code postal. Ce profil est ensuite utilisé pour nous aider à déterminer les produits que vous souhaiteriez voir.
  • Analyse des activités et amélioration du site Web : Mazda Motor Belux utilisera vos données (qui peuvent ne pas vous identifier directement) dans le cadre de l'analyse des activités afin de nous aider à surveiller le nombre de visiteurs et les niveaux d'engagement, et d'améliorer les services du site Web.

• Traitement des données à caractère personnel dans le but d'exercer et de soutenir des activités de marketing (marketing direct) : Mazda peut également utiliser certaines données à caractère personnel, telles que des détails sur les produits et services Mazda que vous avez achetés ou utilisés, afin d'adapter ces communications à vos préférences et à vos besoins, si et dans la mesure où cela est autorisé par la législation applicable en matière de protection des données.

• Traitement de vos données à caractère personnel pour faire valoir des droits légaux et se défendre dans le cadre de litiges juridiques.
  Dans ce contexte, le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le Mazda Motor Belux sauf lorsque les intérêts ou les libertés et droits fondamentaux de la personne concernée, qui exigent une protection des données à caractère personnel, prévalent sur ces intérêts (Art. 6 (1) (f) du RGPD de l'UE).

c) Consentement

Le traitement de vos données à caractère personnel à certaines fins (par exemple, à des fins de marketing) peut également être fondé sur votre consentement. Cela peut se produire par exemple :

• Traitement des données à caractère personnel dans le but d'exercer et de soutenir des activités de marketing (marketing direct) : Mazda Motor Belux peut, sous réserve de votre consentement à recevoir des informations commerciales (ou lorsque la loi le permet), traiter certaines données à caractère personnel telles que votre adresse e-mail ou votre nom afin de vous fournir les informations commerciales que vous avez demandées.

• Pour des activités de traitement liées au marketing (par exemple pour le profilage ou, lors de la conception, de l'adaptation et de l'exécution de campagnes de marketing, pour l'établissement de rapports sur les clics et l'analyse de votre utilisation et de votre réaction à notre communication marketing par e-mail afin d'adapter davantage la communication marketing qui vous est destinée), chaque fois que les activités de traitement connexes nécessitent un consentement distinct, ou

• Pour le partage de vos informations avec les concessionnaires Mazda autorisés afin de leur permettre de vous envoyer des communications marketing personnalisées sur les produits et services Mazda susceptibles de vous intéresser (si la loi ne l'autorise pas autrement).

En règle générale, vous pouvez révoquer votre consentement à tout moment. Vous serez informé séparément des objectifs et des conséquences d'une révocation ou d'un refus de consentement dans le texte correspondant du consentement.

En principe, la révocation du consentement prend uniquement effet dans le futur. Le traitement qui a eu lieu avant la révocation n'est pas affecté par celle-ci et reste licite.

En particulier, le processus de communication marketing peut être basé sur le consentement, c'est-à-dire que lorsque vous avez donné votre consentement à Mazda, Mazda Motor Belux traite vos coordonnées / adresse e-mail pour prendre contact avec vous afin de vous fournir des informations sur les produits et services pertinents de Mazda Motor Belux ainsi que sur les dernières actualités telles que les nouveaux modèles, les promotions et les événements, ou pour vous inviter à participer à des enquêtes de satisfaction client. Vous aurez toujours la possibilité de refuser toute communication marketing ultérieure. (Consultez la rubrique « Comment modifier vos préférences »).

Dans ce contexte, le traitement est licite, car la personne concernée a donné son consentement au traitement de ses données à caractère personnel pour une ou plusieurs finalités spécifiques (Art. 6 (1) (a) du RGPD de l'UE).

d) Obligation légale

Comme toute personne impliquée dans des activités commerciales, nous sommes soumis à un large éventail d'obligations légales. Il s'agit principalement d'exigences légales (par exemple, les lois commerciales et fiscales), mais aussi d'exigences réglementaires ou d'autres exigences officielles, le cas échéant.

Les finalités du traitement comprennent :

• Fins de comptabilité et d'audit : Mazda traitera vos informations de paiement pour s'assurer qu'elle est en mesure de se conformer à toutes les exigences applicables en matière de comptabilité et d'audit ;

• Affirmation de nos droits et défense en cas de litige juridique (si la loi l'exige) ;

• Prévention et enquêtes sur les infractions pénales ;

• Demandes des autorités.

En outre, la divulgation de données à caractère personnel peut s'avérer nécessaire dans le cadre de mesures officielles/judiciaires visant à recueillir des preuves, à engager des poursuites pénales ou à faire valoir des droits civils.

Dans ce contexte, le traitement est nécessaire au respect d'une obligation légale à laquelle le responsable du traitement est soumis (Art. 6 (1) (c) du RGPD de l'UE).

6. DESTINATAIRES ET CATÉGORIES DE DESTINATAIRES DE VOS DONNÉES

Les destinataires et catégories de destinataires sont :

• Au sein de notre entreprise, les services internes ou les unités organisationnelles qui ont besoin de vos données pour remplir nos obligations contractuelles et légales ou dans le cadre du traitement et de la mise en œuvre de notre intérêt légitime ;

• Les sociétés du groupe Mazda, telles que Mazda Motor Europe et Mazda Motor Logistics, en particulier dans le cadre de l'exploitation commune de cette plate-forme, des processus de paiement et de la gestion des données ;

• Mazda partagera également vos informations personnelles avec des concessionnaires Mazda agréés en Belgique ou au Luxembourg afin de leur permettre de communiquer avec vous concernant des demandes de renseignements sur les véhicules Mazda et/ou si vous avez donné votre consentement, des offres ou transactions potentielles relatives aux véhicules et produits Mazda susceptibles de vous intéresser. Toutes ces divulgations sont soumises à des obligations de confidentialité et de protection des données conformément à nos accords avec chaque concessionnaire.
  Vos données seront uniquement partagées avec des tiers :

• Dans le cadre de l'exécution du contrat ; Mazda Motor Belux a désigné Mollie B.V., un service de paiement réglementé par la Banque centrale néerlandaise, pour traiter le paiement de vos frais de réservation, par exemple lorsque ce paiement doit être effectué dans le but de compléter une réservation. Lorsque Mollie B.V. doit traiter vos informations personnelles (telles que vos données de paiement par carte), elle le fera conformément à sa propre politique en matière de protection de la vie privée, qui peut être consultée à l'adresse suivante: https://shop.fr.mazda.be/privacy/ ;

• Pour répondre à des exigences légales en vertu desquelles nous sommes tenus de fournir des informations, d'établir des rapports ou de transmettre des données, ou si la transmission de données est dans l'intérêt public (référez-vous à la section 5.d.) ;

• Sur la base de notre intérêt légitime ou de l'intérêt légitime d'un tiers aux fins énoncées à la section 5.b. (par exemple, les autorités, agences de crédit, organismes de recouvrement de créances, avocats, tribunaux, évaluateurs, sociétés affiliées, comités et organes de contrôle).

Mazda s'assure que tous les sous-traitants (par exemple, hébergement informatique, gestion de bases de données, fournisseurs de contacts avec la clientèle, fournisseurs de services de paiement, administration de contrats, exécution de campagnes de marketing, concessionnaires Mazda) qui traitent vos données se conforment aux lois sur la protection des données et que les données sont uniquement stockées au sein de l'EEE ou dans un pays ou une juridiction ayant fait l'objet d'une décision d'adéquation appropriée, dans la mesure du possible.

7. TRANSFERT DE DONNÉES TRANSFRONTALIER

Un transfert de données vers des pays situés en dehors de l'Union européenne (UE) ou de l'Espace économique européen (EEE) (appelés les pays tiers) a lieu s'il est nécessaire à l'exécution d'une commande ou d'un contrat passé avec vous, s'il est requis par la loi (par exemple, obligations de déclaration fiscale), s'il est dans notre intérêt légitime ou dans celui d'un tiers, ou si vous nous avez donné l'autorisation d'utiliser vos données à caractère personnel.

Dans ce contexte, le traitement de vos données dans un pays tiers peut également avoir lieu si des prestataires de services sont impliqués dans le cadre d'un traitement demandé.

Lorsque vos données à caractère personnel sont transférées vers un pays tiers, nous veillons à ce qu'un degré de protection similaire soit assuré en veillant à ce que des garanties appropriées aient été mises en œuvre conformément aux lois sur la protection des données en vigueur. Ces garanties comprennent : Clauses contractuelles types émises par la Commission européenne ou une autorité compétente similaire ou un organisme gouvernemental. Vous trouverez ces Clauses contractuelles types à l'adresse suivante : https://eur-lex.europa.eu/eli/dec_impl/2021/914/oj?locale=fr. Nous veillons également à ce que nos sous-traitants fournissent la preuve qu'ils ont mis en place des niveaux appropriés de mesures de sécurité techniques et opérationnelles pour protéger vos données, et nous avons mis en place un processus pour veiller à ce que ces sous-traitants respectent leurs obligations.

Vous pouvez demander plus d'informations sur la manière dont nous transférons vos données à caractère personnel de cette manière et des informations peuvent être fournies sur demande.

Des informations sur les garanties appropriées ou adéquates et sur la possibilité d'obtenir une copie peuvent être obtenues sur demande auprès du Délégué à la protection des données de l'entreprise.

8. DURÉE DE CONSERVATION DE VOS DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

Vos données à caractère personnel seront conservées au maximum : 7 ans (si vous acceptez de réserver un véhicule via la plate-forme de réservation en ligne) ou aussi longtemps que nécessaire :

(a) aux fins pour lesquelles les données à caractère personnel ont été collectées (telles que décrites dans la section « Comment utilisons-nous vos données à caractère personnel et quels sont les fondements juridiques du traitement ? » ;

(b) afin d'établir ou de défendre des droits ou des obligations juridiques ou de satisfaire à toute obligation de déclaration ou de comptabilité ; et/ou

(c) comme l'exigent les lois sur la protection des données et toute autre loi ou exigence réglementaire applicable.

En particulier, lorsque nous stockons les données du site Web par rapport à des identifiants uniques, ces données étant traitées d'une manière qui ne vous identifie pas en tant qu'individu, elles seront conservées indéfiniment à des fins d'établissement de rapports d'historiques. Lorsque nous stockons des données de cookies liées à des informations personnelles, nous conservons ces cookies pendant deux ans, à moins que vous ne les supprimiez dans les paramètres de votre navigateur ou que vous refusiez tous les cookies de marketing sur notre site Web.

Le suivi et l'enregistrement des appels ne sont pas conservés plus que 30 jours. Nous pouvons conserver ces données pendant une période plus longue si nous sommes légalement tenus de le faire.

9. VOS DROITS

Si vous avez donné votre consentement pour des activités de traitement de données à caractère personnel, vous pouvez le révoquer à tout moment avec effet futur. Cette révocation n'affectera pas la légalité du traitement effectué avant la révocation du consentement (Art. 7 (3) du RGPD).

Conformément à la législation applicable en matière de protection des données, vous avez le droit de : demander l'accès à vos données à caractère personnel (Art. 15 du RGPD), demander la rectification de vos données à caractère personnel (Art. 16 du RGPD), demander l'effacement de vos données à caractère personnel (Art. 17 du RGPD), demander la limitation du traitement de vos données à caractère personnel (Art. 18 du RGPD), demander la portabilité des données (Art. 20 du RGPD).

Dans certaines circonstances et pour des raisons tenant à votre situation particulière, vous avez le droit de vous opposer (Art. 21 du RGPD) au traitement de vos données à caractère personnel et nous pouvons être tenus de ne plus traiter vos données à caractère personnel. En outre, si vos données à caractère personnel sont traitées à des fins de marketing direct, vous avez le droit de vous opposer à tout moment au traitement des données à caractère personnel vous concernant pour un tel marketing, ce qui inclut le profilage dans la mesure où il est lié à un tel marketing direct. Dans ce cas, nous ne traiterons plus vos données à caractère personnel à ces fins.

En outre, vous avez également le droit d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle de la protection des données (Art. 77).

L'autorité de surveillance compétente pour Mazda Motor Belux est :

Autorité de protection des données (APD).
Rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles
Tél : + 32 (0)2 274 48 00, Fax : +32 (0)2 274 48 35
E-mail : contact@apd-gba.be

10. COMMENT POUVEZ-VOUS MODIFIER VOS PRÉFÉRENCES EN MATIÈRE DE MARKETING ?

Si vous voulez cesser de recevoir des communications de la part de Mazda Motor Belux, vous pouvez le faire de l'une des manières suivantes :

• Désabonnez-vous facilement de tout e-mail de marketing en cliquant sur le lien de désabonnement contenu dans l'e-mail.

• Désinscrivez-vous de tous les canaux de communication marketing. Contactez l'équipe de Relations clientèle de Mazda par e-mail (info-be@mazdaeur.com) ou appelez-les au +32 (0)3/860.66.66 de façon à ce que vos préférences soient mise à jour.

MODIFICATIONS DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Nous pouvons modifier cette Politique de confidentialité de temps à autre. Cette Politique de confidentialité a été mise à jour le 01/05/2023.